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LA DÉMOCRATIE A UN COÛT.

par Borret Francoise 29 Janvier 2017, 05:52

La rémunération des acteurs institutionnels en France

La rémunération mensuelle au 1er janvier 2016 est la suivante :

 

Nombre

Brut mensuel

Total

Président de la République

1

14 910 €

14 910 €

Gouvernement

Premier ministre

1

14 910 €

14 910 €

Ministres

16

9 940,20 €

159 040 €

Secrétaires d'État

14

9 442,90 €

132 202 €

Conseil constitutionnel

Président

1

6 950 €

6 950 €

Membres

8

6 339 €

50 712 €

Parlement national

Sénateurs

348

7 100,15 €

2 470 852 €

Président du Sénat

1

20 782 €

20 782 €

Députés

577

7 100,15 €

4 096 786 €

Président de l'Assemblée nationale

1

14 271 €

14 271 €

Total

968

                        6 981 415 €

 

À ce régime indemnitaire s'ajoute une allocation pour frais d'emploi non imposable dont le montant mensuel varie : 5 770 € pour un député ou un ministre, 6 240 € pour un sénateur par exemple.

 

 

Président de la République

Depuis un décret du 23 août 2012, le président de la République reçoit en numéraire un traitement brut mensuel « calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat classés dans la catégorie dite « hors échelle ». Il est au plus égal au double de la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie. Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3 % de son montant et par une indemnité de fonction égale à 25 % de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence. Le traitement brut mensuel, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction du Président de la République sont égaux aux montants les plus élevés définis ci-dessus majorés de 5 %. »

c'est-à-dire :

  • 11 029,36 € de traitement de base,
  • 330,88 € d'indemnité de résidence,
  • 2 840,06 € d'indemnité de fonction
  • 710,02 € de majoration.

Ce montant brut de 14 910 € correspond à un montant net de 12 696 €.

A titre de comparaison, un ministre britannique reçoit près de 16 000 euros, un commissaire européen plus de 25 000 euros brut et le président de la Commission européenne plus de 30 000 euros brut.

Avantages en nature

 

Outre le traitement mensuel, la fonction présidentielle permet de bénéficier des avantages suivants :

Premier ministre

Traitement brut mensuel : 14 910 €.

Indemnités : allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 037,30 €). Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 1,5 fois le traitement ministériel.

Avantages en nature :

Ministre

Moyenne du plus haut et du plus bas indice des grilles « hors échelle » de la Fonction publique : 5 514,68 € par mois.
Soit :
Traitement brut mensuel : 11 029,36 €
Indemnité de résidence (3 %) : 330,88 €
Indemnité de fonction (25 % du tout non imposable) : 2 840,06 €
Soit 14 200,30 € brut par mois.

Le 17 mai 2012, conformément à l’engagement pris par François Hollande durant sa campagne en vue de l’élection présidentielle, le Premier Ministre a présenté un décret relatif à une réduction de 30 % la rémunération des membres du Gouvernement et de celle du Président de la République14.

Ainsi, la notice du décret précise : « La rémunération brute d’un ministre sera ainsi de 9 940 € (au lieu de 14 200 € actuellement) et celle d’un secrétaire d’État de 9 443 € (au lieu de 13 490 €). »

Indemnités : allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 412 €). Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 5 514,68 € par mois.

Avantages en nature :

  • Accès gratuit au réseau SNCF (1re classe)
  • Quotas de déplacements aériens
  • Mise à disposition d'un parc automobile
  • Dépenses téléphoniques et courrier
  • Voiture de fonction et chauffeur
  • Logement de fonction ou prise en charge par l'État d'un logement d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge.

 

Secrétaire d'État

« La rémunération brute d’un ministre sera ainsi de 9 940 € (au lieu de 14 200 € actuellement) et celle d’un secrétaire d’État de 9 443 € (au lieu de 13 490 €). »

Indemnités : allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 412 €). Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 1,5 fois le traitement ministériel.

Avantages en nature :

  • Accès gratuit au réseau SNCF (1re classe)
  • Quotas de déplacements aériens
  • Mise à disposition d'un parc automobile
  • Dépenses téléphoniques et courrier
  • Voiture de fonction et chauffeur
  • Logement de fonction ou prise en charge par l'État d'un logement d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge.

 

Membres du Sénat

 

Sénateur

Traitement mensuel : 7 100,15 € dont

  • Indemnité parlementaire de base : 5 514,68 € brut
  • Indemnité de résidence : 165,44 € brut
  • Indemnité de fonction : 1 420,03 € brut

À ce traitement s'ajoutent :

Soit un revenu par sénateur de : 12 670,15 €

  • Enveloppe budgétaire de rémunération de 1 à 3 assistants (à temps plein) : 7 548,10 € bruts hors cotisations patronales
  • Subvention mensuelle aux groupes politiques : 1 330,02 € par sénateur
  • Plafonnement des indemnités liées à un cumul de fonctions électives : 2 757,34 € par mois (maximum : 9 857,49 €)
  • Supplément familial de traitement pour les sénateurs chargés de famille

Avantages en nature :

  • Accès gratuit au réseau SNCF (1re classe)
  • Taxis gratuits à Paris
  • Bureau individuel
  • Ordinateur, internet, 4 lignes téléphoniques, courrier
  • Quotas de transports aériens (40 A-R Paris/Circonscription)
  • Prêts d'aide au logement (pour 2008 : montant moyen 94 000 €, taux moyen 2 %)

Président du Sénat

Le président du Sénat perçoit, en cette qualité, outre les indemnités allouées aux sénateurs, une indemnité de fonction de 7270,55 €. Le traitement du président du Sénat est donc porté à 14 370 € brut. Il ne peut les cumuler avec une autre indemnité résultant d'autre mandats électifs. Il touche d'autre part 6412 € d'indemnité représentative de frais de mandat. Source : site du Sénat.

 

 

LA DÉMOCRATIE A UN COÛT.
LA DÉMOCRATIE A UN COÛT.

Membres de l'Assemblée nationale

 

Député

La composition et le montant des indemnités attribuées aux députés ont été définies par une ordonnance de 1958. Les données complètes et actualisées sont publiées sur le site de l'Assemblée nationale. L'indemnité parlementaire « de base » est égale à la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçus par les plus hauts fonctionnaires de l'État (catégorie dite « hors échelle »). S'y ajoutent une indemnité de logement (3 % de l'indemnité parlementaire) et une indemnité de fonction (25 % du total). L'indemnité de base et l'indemnité de logement sont imposables.

Traitement mensuel : 7 100,15 € brut par mois (5 148,77 € net par mois), dont 20:

  • Indemnité parlementaire de base : 5 514,68 € brut mensuel
  • Indemnité de résidence : 165,44 € brut mensuel
  • Indemnité de fonction : 1 420,03 € brut mensuel
  • Supplément familial de traitement pour les députés chargés de famille
  • En cas de cumul avec un mandat local (maire, président de Conseil général...), l'indemnité est écrêtée à 2 757,34 € par mois (maximum : 9 857,49 €)

Pour leur activité de parlementaire, les députés disposent de plusieurs budgets :

  • Crédit mensuel pour la rémunération de collaborateurs : 9 504 € (si la somme n'est pas totalement utilisée, la différence peut être versée au groupe politique du député, sinon, elle reste acquise au budget de l'Assemblée nationale)

Avantages en nature :

  • Accès gratuit au réseau SNCF (1re classe)(carte payée par l'Assemblée Nationale)
  • Taxis gratuits à Paris
  • Quotas de déplacements aériens
  • Lignes téléphoniques et courrier (forfait annuel)
  • Allocation d'aide au retour à l'emploi pendant 3 ans pour assurer un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base pour les députés non couverts par les Assedic, dégressive tous les 6 mois.
  • Prêts d'aide au logement, supprimé en 2007
  • Retraite de député : 1 549 € mensuels pour un seul mandat de cinq ans.

Président de l'Assemblée nationale

En sus des avantages ci-dessus concernant les députés, le traitement du président de l'Assemblée nationale est porté à 14 270,65 € brut. Il ne peut, s'il est élu d'autre part, les cumuler avec une autre indemnité.

Le président de l'Assemblée a droit à un logement de fonction (Palais de Lassay).

LA DÉMOCRATIE A UN COÛT.

Niveau régional

Président du Conseil régional : 5 512,13 €

Vice-président du Conseil régional

Moins de 1 000 000 d'habitants : 2 128,82 €

De 1 000 000 à 1 999 999 habitants : 2 661,03 €

De 2 000 000 à 2 999 999 habitants : 3 193,23 €

De plus de 3 000 000 d'habitants : 3 725,44 €

Membre du Bureau régional

Moins de 1 000 000 d'habitants : 1 672,65 €

De 1 000 000 à 1 999 999 habitants : 2 090,81 €

De 2 000 000 à 2 999 999 habitants : 2 508,97 €

De plus de 3 000 000 d'habitants : 2 927,13 €

Conseiller régional

Moins de 1 000 000 d'habitants : 1 520,59 €

De 1 000 000 à 1 999 999 habitants : 1 900,73 €

De 2 000 000 à 2 999 999 habitants : 2 280,88 €

De plus de 3 000 000 d'habitants : 2 661,03 €

Niveau départemental

Président du Conseil départemental : 5 512,13 €

Vice-président du Conseil départemental

Moins de 250 000 habitants : 2 128,83 €

De 250 000 à 499 999 habitants : 2 661,02 €

De 500 000 à 999 999 habitants : 3 193,23 €

De 1 000 000 à 2 249 999 d'habitants : 3 459,33 €

De plus de 2 250 000 habitants : 3 725,44 €

Membre de la Commission permanente

Moins de 250 000 habitants : 1 672,65 €

De 250 000 à 499 999 habitants : 2 090,80 €

De 500 000 à 999 999 habitants : 2 508,97 €

De 1 000 000 à 2 249 999 d'habitants : 2 718,05 €

De plus de 2 250 000 habitants : 2 927,13 €

'Conseiller départemental'

Moins de 250 000 habitants : 1 520,59 €

De 250 000 à 499 999 habitants : 1 900,73 €

De 500 000 à 999 999 habitants : 2 280,88 €

De 1 000 000 à 2 249 999 d'habitants : 2 470,95 €

De plus de 2 250 000 habitants : 2 661,03 €

 

 

Intercommunalité

Niveau Communauté d'agglomération et Communauté urbaine

Président

Moins de 50 000 habitants : 3 421,32 €

De 50 000 à 99 999 habitants : 4 181,62 €

De plus de 100 000 habitants : 5 512,13 €

Vice-président

Moins de 50 000 habitants : 1 254,99 €

De 50 000 à 99 999 habitants : 1 672,65 €

De 100 000 199 999 habitants : 2 508,97 €

De plus de 200 000 habitants : 2 756,07 €

Conseiller communautaire

Moins de 100 000 habitants : 0 €

De 100 000 à 399 999 habitants : 228,09 €

De plus de 400 000 habitants : 1 064,41 €

 

 

Niveau Communauté de communes

Président

Moins de 500 habitants : 484,69 €

De 500 à 999 habitants : 883,84 €

De 1 000 à 3 499 habitants : 1 225,97 €

De 3 500 à 9 999 habitants : 1 538,11 €

De 10 000 à 19 999 habitants : 1 853,22 €

De 20 000 à 49 999 habitants : 2 565,99 €

De 50 000 à 99 999 habitants : 3 135,83 €

De plus de 100 000 habitants : 4 134,10 €

Vice-président

Moins de 500 habitants : 188,17 €

De 500 à 999 habitants : 235,31 €

De 1 000 à 3 499 habitants : 470,24 €

De 3 500 à 9 999 habitants : 627,24 €

De 10 000 à 19 999 habitants : 784,24 €

De 20 000 à 49 999 habitants : 940,10 €

De 50 000 à 99 999 habitants : 1 254,48 €

De 100 000 à 200 000 habitants : 1 881,73 €

De plus de 200 000 habitants : 2 066,86 €

 

Maire

  • Moins de 500 habitants : 646,25 €
  • De 500 à 999 habitants : 1 178,46 €
  • De 1 000 à 3 499 habitants : 1 634,63 €
  • De 3 500 à 9 999 habitants : 2 090,81 €
  • De 10 000 à 19 999 habitants : 2 470,95 €
  • De 20 000 à 49 999 habitants : 3 421,32 €
  • De 50 000 à 99 999 habitants : 4 181,62 €
  • De plus de 100 000 habitants : 5 512,13 €

 

Adjoint au maire

  • Moins de 500 habitants : 250,90 €
  • De 500 à 999 habitants : 313,62 €
  • De 1 000 à 3 499 habitants : 627,24 €
  • De 3 500 à 9 999 habitants : 836,32 €
  • De 10 000 à 19 999 habitants : 1 045,40 €
  • De 20 000 à 49 999 habitants : 1 254,48 €
  • De 50 000 à 99 999 habitants : 1 672,65 €
  • De 100 000 à 200 000 habitants : 2 508,97 €
  • De plus de 200 000 habitants : 2 756,07 €

 

Conseiller municipal délégué

  • De 0 à 99 999 habitants : 0 € ou 228,09 €
  • De plus de 100 000 habitants : 228,09 €

Pour les communes de moins de 100 000 habitants, sur décision du maire et validation du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent percevoir cette rémunération de 228,09 €. Dans ce cas, elle fait partie de l'enveloppe globale accordée aux rémunérations des conseillers municipaux (maire - adjoints au maire et conseillers délégués) et le montant de cette rémunération se soustrait aux autres rémunérations dans un principe d'effort collectif.

 

LA DÉMOCRATIE A UN COÛT.
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