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COMPLOT anti-FILLON (2) : UN "COUP D’ÉTAT INSTITUTIONNEL"

par Borret Francoise 24 Février 2017, 11:21

13 éminents juristes relèvent des infractions aux Codes pénal et institutionnel dans l'affaire d'emploi fictif qui accable le candidat de la droite.

« Les termes de coup d'État institutionnel définissent parfaitement les manœuvres employées à l'encontre de François Fillon », assènent les 13 juristes signataires d'un appel publié samedi sur le site Atlantico. François Fillon, « jugé dangereux, car il avait déjà recueilli la confiance de plusieurs millions de ses compatriotes lors de primaires irréprochables », a été victime d'un « acharnement » de la gauche « pour tenter de l'empêcher, à tout prix, de concourir à l'élection présidentielle ».

Une affaire judiciaire qui viole la loi

Dans leur tribune, qui a pour but de faire annuler les procédures judiciaires visant François Fillon, ils soutiennent tout d'abord que « l'allégation d'un détournement de fonds publics est contraire aux termes du Code pénal ». Le texte qui définit ce délit ne concerne pas les parlementaires et les sommes versées ne peuvent être qualifiées de fonds publics.

Dans un second temps, les juristes avancent que l'action judiciaire en cours viole le Code constitutionnel. « L'indépendance dont dispose le parlementaire, y compris dans la gestion de ses crédits destinés à rémunérer ses collaborateurs, n'est pas un simple caprice. […] Pour préserver le principe de séparation des pouvoirs, les assemblées disposent, comme elles l'entendent, de leurs crédits de fonctionnement. » En somme, François Fillon disposait à sa guise des fonds parlementaires, et l'en blâmer est contraire à la loi.

Procédure illégale et « machination » collective

Les juristes pointent du doigt un complot entre le gouvernement et les journalistes, dont le but serait d'évincer François Fillon.

Les signataires de l'appel dénoncent une procédure illégale. « En admettant qu'il y ait eu violation du règlement d'une assemblée parlementaire, une enquête n'aurait pu être menée que par le bureau de l'assemblée en cause », relèvent-ils, avant de citer l'exemple du Parlement européen qui a engagé des poursuites dans ce cadre contre Marine Le Pen. Or, l'enquête concernant le candidat a été ouverte par le Parquet national financier. « Il saute aux yeux que les faits allégués contre le candidat n'entrent pas dans les chefs de compétence [de cette institution] ».

« Dans leur acharnement, ceux qui ont ourdi cette machination ont négligé un risque : celui d'une action engagée contre l'État » dans le cadre d'une faute lourde. La faute en question : une « violation du secret de l'instruction » et « le rôle actif du parquet dans cette violation ».

Ce n'est pas une poignée de substituts militants trop zélés qui feront obstacle aux millions de Français qui ont déjà choisi démocratiquement François Fillon comme candidat de la droite et du centre !

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